La convention collective est un ensemble d’accords écrits et établis entre les organisations patronales et les représentants des salariés. Il est utile, voire obligatoire, de connaitre la convention collective concernant votre domaine de travail. Si vous êtes une assistante maternelle agréée, vous devez connaitre la convention collective vous concernant.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
La convention collective concerne autant les employeurs que les salariés. On y retrouve les droits aussi bien professionnels que sociaux des employés. Il ne faut pas confondre Code du travail et convention collective. On peut dire que la convention complète le Code du travail. Il existe une longue liste de conventions collectives, mais l’employeur doit choisir en fonction de son domaine d’activité.
La convention collective pour assistante maternelle agréée
Pour que vous puissiez employer une assistante maternelle agréée, vous devez mettre en application la convention collective nationale des assistants maternels. Cette Convention collective Assistante maternelle porte sur plusieurs points.
La convention collective pour assistante maternelle : les points essentiels
Le recours à une assistante maternelle doit faire l’objet d’un contrat de travail pour chaque enfant en charge. Dans ce contrat seront précisés : le salaire, le nombre d’heures effectuées, les indemnités, les droits et les congés payés.
Le salaire de votre assistante maternelle doit être mensualisé si elle est employée pour un accueil régulier. Si vous l’embauchez pour un accueil occasionnel, son salaire sera calculé en fonction du nombre d’heures travaillées pendant le mois.
Dans le cadre d’un accueil régulier, le calcul de la mensualité diffère si votre assistante maternelle garde votre enfant pendant 47 semaines dans l’année ou si elle travaille pendant 46 semaines ou moins dans l’année.
Selon la convention collective, votre assistante maternelle bénéficie d’indemnités :
– Une indemnité de déplacement : selon qu’elle utilise votre véhicule ou son véhicule personnel
– Des frais de repas : soit l’employeur fournit le repas, soit les deux parties conviennent d’une indemnité de repas à payer.
– Des frais d’entretien : ils sont destinés à couvrir les dépenses effectuées par l’assistante maternelle pour l’accueil de chaque enfant (achat de jeux, entretien de matériels, eau, électricité…). Néanmoins, les frais d’entretien peuvent aussi être remplacés par une indemnité d’entretien convenue entre les deux parties.
En cas d’absence de l’enfant, la rémunération est maintenue, sauf dans le cas d’une maladie de longue durée ou d’une hospitalisation.
Votre assistante maternelle bénéficie de 2,5 jours congés payés par mois. Si vous êtes ses seuls employeurs, vous pouvez en fixer la période.
Pour les jours fériés, seul le 1er mai compte comme payé, mais non travaillé. S’il doit être travaillé, le salaire sera majoré à 100 %.
