Toute personne âgée de plus de 28 ans, mariée ou célibataire, peut faire une demande d’adoption d’enfant. S’il s’agit d’une personne mariée, le consentement de l’époux est obligatoire. En France, selon la loi, il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir adopter. Néanmoins, dans la réalité, il est déconseillé de recourir à l’adoption lorsqu’on est déjà âgé, par exemple lorsqu’on a déjà plus de cinquante ans. Puis, la différence d’âge entre l’enfant adopté et les parents adoptifs doit être au minimum 15 ans.
La première étape à suivre pour engager une procédure d’adoption
D’abord, vous devez vous adresser au directeur du Conseil Général de votre département pour lui exprimer votre désir d’adoption et engager une demande d’agrément. L’agrément est généralement octroyé pour 5 ans et même si vous devez déménager à l’avenir, l’agrément reste valide, il suffit de faire une déclaration auprès du directeur du Conseil Général de votre nouvelle région. En attendant l’agrément, vous obtiendrez toutes les informations essentielles que vous devez connaitre sur l’adoption. Puis, on vous indiquera les procédures à suivre, ainsi que les documents à fournir, le nombre d’agréments déjà délivrés, les principes de l’adoption, le nombre d’enfants adoptables dans votre région et les noms des organismes agréés auxquels vous pouvez faire appel.
Que faire en cas de non obtention d’agrément ?
En France, environ 10% des personnes qui demandent un agrément d’adoption chaque année sont refusées. Si c’est le cas, vous pouvez effectuer une nouvelle demande après 30 mois. Et si vous ne pouvez pas attendre, vous pouvez encore faire un recours gracieux. Cependant, cette procédure peut s’avérer encore plus longue, puisqu’il s’agit de contester une réponse administrative en faisant appel à un tribunal administratif ou un Conseil d’État. Ainsi, il est fortement recommandé de ne pas choisir cette deuxième option sauf si vous avez vraiment de bonnes raisons et si vous avez l’aide de plusieurs associations.
